Mentions légales

Définitions


Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site met à disposition des Clients des services spécifiques.
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues pour la gestion de votre compte, la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS PEL ISO Capital social de 50000€ Numéro de TVA: FR03851462796 – 88 Avenue des Ternes, 75017 Paris
Responsable publication : personne physique ou morale
Webmaster : non spécifié
Hébergeur : Webflow, Inc – 398 11th St, Fl 2, 94103 San Francisco, US
Délégué à la protection des données : non spécifié

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour maintenance technique. Le site est mis à jour régulièrement, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis


Le site a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site utilise la technologie JavaScript.
Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire conforme au RGPD.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons


La société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, etc.). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.

6. Limitations de responsabilité


La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, comme la perte de marché ou de chance.

7. Gestion des données personnelles


Les utilisateurs sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté et le RGPD.
Pour toute demande de suppression, de modification ou d’accès aux données, l’utilisateur peut contacter PEL ISO à l’adresse indiquée.

8. Notification d’incident


Bien que nous prenions toutes les précautions pour sécuriser les données, aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet n’est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés.

9. Cookies et balises internet


Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. En continuant à naviguer, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies. Ces cookies facilitent la navigation et permettent de fournir certains services.